GUIDE PRATIQUE
Les subventions aux associations : demander, obtenir, justifier
Commune, département, région, État : la subvention reste un soutien essentiel pour de nombreuses associations. Elle obéit à des règles précises, de la demande au contrôle de son utilisation. Ce guide reprend le Guide d’usage de la subvention 2026-2027 publié par le ministère chargé de la vie associative (DJEPVA), qui porte sur les subventions de fonctionnement.
Au sommaire de ce guide
- Qu’est-ce qu’une subvention ? La définition légaleInitiative de l’association, intérêt général, aide en argent ou en nature, absence de droit à subvention : ce que dit l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000.Lire →
- Demander une subvention : formulaire Cerfa 12156 et contrat d’engagement républicainFormulaire unique, budget prévisionnel, contrat d’engagement républicain, critères d’instruction et droit à l’erreur : préparer sa demande de subvention.Lire →
- Décision d’attribution et convention au-delà de 23 000 €Arrêté, délibération ou convention, seuil de 23 000 €, conventions pluriannuelles, publication des données et règles européennes des aides d’État.Lire →
- Refus de subvention : motifs et recoursPas de droit à subvention, motivation non obligatoire, recours gracieux ou contentieux dans un délai de deux mois.Lire →
- Contrôle, compte rendu financier et excédent d’une subventionJustifier l’emploi des fonds avec le Cerfa 15059, reverser une subvention non utilisée, conserver un excédent raisonnable, fonds dédiés et TVA.Lire →
- Subventions en nature : prêt de locaux, de matériel et de personnelMise à disposition gratuite ou contre redevance, valorisation dans les comptes, locaux scolaires et sportifs, mise à disposition de fonctionnaires.Lire →
- Les subventions interdites ou encadréesCultes, associations politiques ou syndicales, enseignement privé, associations para-administratives : les cas où une collectivité ne peut pas subventionner.Lire →