GUIDE PRATIQUE
Association sportive : créer, fonctionner et employer
Un club sportif qui rémunère un entraîneur, un éducateur ou des sportifs devient un employeur comme un autre, avec quelques règles propres au sport. Ce guide reprend le guide « L’association sportive et la protection sociale » du réseau des URSSAF, à jour au 1er janvier 2015. Les montants et certains noms d’organismes ont pu changer depuis : vérifiez les règles en vigueur sur urssaf.fr avant toute décision.
Au sommaire de ce guide
- Créer une association sportive : statuts, déclaration, agrémentBonnes questions avant de se lancer, statuts, déclaration et publication, agrément sport, numéro Siret : les étapes de création d’un club.Lire →
- Les obligations d’un club sportif : assurance, sécurité, affichageAssurance responsabilité civile, information des adhérents, moyens de secours, documents à afficher et déclaration des accidents graves.Lire →
- Administrateurs, bénévoles, salariés, intervenants : qui est qui ?Rémunération des administrateurs, bénévoles et remboursement de frais, déclaration préalable à l’embauche, intervenants extérieurs et travail illégal.Lire →
- Cotisations des sportifs : franchise et assiette forfaitaireProtection sociale due pour tout salarié, franchise de cotisations par manifestation, assiette forfaitaire pour sportifs et entraîneurs : les règles spécifiques au sport.Lire →