GUIDES PRATIQUES
Guides pratiques pour les associations
Subventions, bénévolat, mécénat, données personnelles : des synthèses claires, rédigées à partir des guides publiés par les ministères et les autorités publiques. Chaque fiche cite sa source.
DÉMARCHES ADMINISTRATIVESLes démarches administratives d’une association : création, modifications, dissolutionDéclarer son association, obtenir le numéro RNA et le Siret, utiliser Le Compte Asso, déclarer un changement de dirigeants ou de statuts, préparer l’assemblée générale, dissoudre : les démarches officielles.5 fiches · Ministère chargé de la vie associative (associations.gouv.fr)
SUBVENTIONSLes subventions aux associations : demander, obtenir, justifierDéfinition légale, formulaire Cerfa 12156, contrat d’engagement républicain, convention au-delà de 23 000 €, refus et recours, contrôle et compte rendu Cerfa 15059 : le guide complet.7 fiches · Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, DJEPVA
APPELS À PROJETS 2026Appels à projets 2026 des services de l’État à La RéunionCalendrier prévisionnel 2026 des appels à projets de l’État à La Réunion (FDVA, ANS, DAC, DRAJES, DEETS, DEAL…) et sites officiels où trouver les annonces.2 fiches · Préfet de la région Réunion
BÉNÉVOLATLe bénévolat associatif : droits, responsabilités et reconnaissanceQui peut être bénévole, responsabilités et assurances, remboursement de frais, congés, compte d’engagement citoyen, formation et valorisation : le guide du bénévolat.6 fiches · Ministère chargé de la vie associative (associations.gouv.fr)
QUESTIONS PRATIQUESLes questions des associations réunionnaisesRéponses concrètes aux questions les plus fréquentes : trouver des bénévoles, une association sportive, se faire connaître, obtenir des aides, réussir un événement à La Réunion.5 fiches · associations.re
VALORISATION COMPTABLE DU BÉNÉVOLATValoriser le bénévolat dans les comptes de l’associationPourquoi et comment faire apparaître le bénévolat dans les comptes : les trois niveaux du règlement comptable, les comptes 864 et 875, les méthodes de valorisation et les règles fiscales.4 fiches · Ministère chargé de la vie associative (associations.gouv.fr)
RGPD ET DONNÉES PERSONNELLESRGPD : protéger les données personnelles de son associationAdhérents, bénévoles, donateurs : les règles du RGPD appliquées aux associations, les notions clés, les principes et les étapes de mise en conformité, d’après la CNIL.5 fiches · Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
MÉCÉNATLe mécénat d’entreprise pour les associationsRéduction d’impôt de 60 %, différence avec le parrainage, associations éligibles, reçu fiscal, rescrit et convention de mécénat : trouver et sécuriser des mécènes.4 fiches · Ministère chargé de la vie associative, DJEPVA
ASSOCIATION SPORTIVE ET PROTECTION SOCIALEAssociation sportive : créer, fonctionner et employerStatuts, agrément sport, Siret, assurance et affichage obligatoire, bénévoles et intervenants, cotisations des sportifs, franchise et assiette forfaitaire : le guide de l’URSSAF pour les clubs.4 fiches · Réseau des URSSAF
ÉGALITÉ FEMMES HOMMESL’égalité entre les femmes et les hommes dans l’associationAutodiagnostic et pistes d’action pour l’égalité dans le bénévolat, les instances dirigeantes, l’emploi et les actions de l’association.4 fiches · Ministère chargé de la vie associative, direction départementale de la cohésion sociale du Rhône
FDVALe FDVA : le fonds de l’État pour les associationsLes deux volets du Fonds pour le développement de la vie associative, formation des bénévoles et fonctionnement-innovation, qui peut en bénéficier, qui décide et comment déposer sa demande sur Le Compte Asso.2 fiches · Ministère chargé de la vie associative (associations.gouv.fr)
MINEURS ET ASSOCIATIONSS’engager dans une association avant 18 ansAdhérer, créer ou diriger une association quand on est mineur : ce que dit la loi de 1901 modifiée en 2017, avant et après 16 ans.3 fiches · Ministère chargé de la vie associative (associations.gouv.fr)
DÉLÉGUÉS À LA VIE ASSOCIATIVELes délégués à la vie associative (DDVA et DRVA) : qui sont-ils, que font-ils ?Le rôle des délégués départementaux et régionaux à la vie associative : observation, coordination, FDVA, centres de ressources, accompagnement des associations, et les contacts à La Réunion.4 fiches · Premier ministre ; ministère chargé de la vie associative
AGRÉMENT ÉDUCATION NATIONALEL’agrément de l’Éducation nationale pour les associations à La RéunionL’agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP) à La Réunion : à quoi il sert, qui peut le demander, le dossier, les contacts au rectorat et la liste des associations agréées.3 fiches · Académie de La Réunion (ac-reunion.fr)
AGRÉMENT ENVIRONNEMENTAgrément et habilitation des associations de protection de l’environnement à La RéunionL’agrément au titre du Code de l’environnement et l’habilitation à siéger dans les instances consultatives : intérêt, conditions, durée de 5 ans, démarches auprès de l’État et liste de la DEAL Réunion.3 fiches · Légifrance ; DEAL Réunion, services de l’État
STRATÉGIE ASSOCIATIVEConstruire la stratégie de son associationMéthode pour bâtir une stratégie à 3-5 ans : clarifier le projet, fixer une ambition, adapter les moyens humains, financiers et partenariaux, organiser la gouvernance, maîtriser les risques et vérifier la cohérence de l’ensemble.6 fiches · ADASI (Association pour le développement de l’accompagnement stratégique et de l’innovation de l’intérêt général) et Le RAMEAU
