GUIDE PRATIQUE
Les démarches administratives d’une association : création, modifications, dissolution
Une association loi 1901 vit au rythme de quelques démarches obligatoires : la déclaration de création, l’immatriculation, la déclaration des changements dans les trois mois et, le jour venu, la dissolution. Ce guide synthétise les fiches pratiques publiées sur associations.gouv.fr, le site du ministère chargé de la vie associative.
Au sommaire de ce guide
- Déclarer son association et obtenir son numéro RNAPourquoi déclarer, comment faire en ligne, le récépissé sous 5 jours, le numéro RNA et la publication gratuite au Journal officiel, avec les annonces des associations de La Réunion.Lire →
- Numéro Siret et Compte Asso : immatriculer son associationLes 3 cas où le Siret est obligatoire, la demande en ligne sur Le Compte Asso, et les démarches que permet ce portail.Lire →
- Changement de dirigeants et modification des statuts : déclarer dans les 3 moisCe qu’il faut déclarer, le délai de trois mois, les pièces à fournir, le récépissé de modification et les sanctions en cas d’oubli.Lire →
- L’assemblée générale : ordre du jour et sujets à prévoirDes règles fixées par les statuts, un ordre du jour pour chaque assemblée, et les points à inscrire chaque année.Lire →
- Dissoudre une association : assemblée, liquidation, dévolution des biensLa décision de dissolution, le procès-verbal, la déclaration au greffe, la liquidation et l’attribution des biens restants.Lire →