Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés sur associations.re, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
RANKING SAS, 55 rue des Avocatiers, 97436 Saint-Leu, éditeur du site. Contact données personnelles : contact@associations.re.
Traitements réalisés
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Annuaire des associations | Données publiques du RNA ; aucune donnée nominative de dirigeant n’est affichée | Intérêt légitime (information du public, réutilisation de données ouvertes) | Tant que l’association figure au RNA |
| Revendication et compte gestionnaire | Nom, fonction, e-mail, téléphone (facultatif) | Exécution des CGU | Durée du compte ; code de vérification supprimé après 1 heure |
| Statistiques de visite des fiches | Nombre de visites et de clics (site, téléphone, itinéraire) et type de provenance, sans cookie. L’adresse IP n’est jamais conservée : seule une empreinte du jour, non réversible, sert à ne compter qu’une visite par personne, puis est effacée sous 48 h | Intérêt légitime (statistiques fournies aux associations) ; vous pouvez refuser via « Gérer les cookies » | Compteurs anonymes conservés 25 mois |
| Protection anti-robot des formulaires | Aucune donnée personnelle : un calcul est effectué par votre navigateur, sans cookie ni service tiers | Intérêt légitime (sécurité du service) | Jeton à usage unique, supprimé après 10 minutes |
| Abonnement et facturation | Coordonnées de facturation, historique de paiement | Contrat ; obligation légale | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Formulaire de contact d’une association | Nom, e-mail, message | Consentement | Transmis puis supprimé sous 30 jours |
| Mesure d’audience | Pages vues, provenance, appareil, adresse IP tronquée | Consentement | 13 mois maximum |
| Signalements et modération | Identité et coordonnées du signalant, motif | Obligation légale (LCEN, DSA) | 1 an après traitement |
Adresse du siège et vie privée
Certaines associations déclarent leur siège au domicile d’un membre. Sur simple demande via le formulaire de signalement, l’adresse est masquée et remplacée par la seule commune, sous 72 heures.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’éditeur et à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d’e-mails, paiement, fonds de carte Esri), liés par contrat conformément à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue ni louée. Les données sont hébergées dans l’Union européenne ; tout transfert hors Union serait encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post mortem. Les gestionnaires peuvent exporter ou supprimer leurs données directement depuis l’Espace Pro. Pour toute demande : contact@associations.re. Réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), authentification sans mot de passe par lien à usage unique, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées et principe de minimisation des données.
Version en vigueur au 29 septembre 2026.