GUIDE PRATIQUE
Le bénévolat associatif : droits, responsabilités et reconnaissance
Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat. La définition retenue est celle d’un avis du Conseil économique et social du 24 février 1993 : « est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Ce guide reprend le Guide du bénévolat 2024-2025 du ministère chargé de la vie associative.
Au sommaire de ce guide
- Devenir bénévole : les règles selon sa situationMineurs, demandeurs d’emploi, salariés, retraités : chacun peut s’engager dans une association, avec quelques règles propres à chaque situation.Lire →
- Bénévoles et dirigeants : responsabilités et assurancesResponsabilité civile, pénale et financière de l’association, des bénévoles et des dirigeants, et assurances recommandées ou obligatoires.Lire →
- Frais des bénévoles, gestion désintéressée et chèque-repasRembourser les frais ou les transformer en don, les règles de la gestion désintéressée, la rémunération des dirigeants et le chèque-repas du bénévole.Lire →
- Les congés pour s’engager bénévolementCongé d’engagement associatif de 6 jours, congé de représentation de 9 jours, congé solidaire, de solidarité internationale et sabbatique.Lire →
- Compte d’engagement citoyen et formation des bénévoles240 € de droits à formation par an pour 200 heures de bénévolat, plafond de 720 €, plan de formation, projet de transition professionnelle et FDVA formation.Lire →
- Faire reconnaître et valoriser son bénévolatParcours citoyen, engagement étudiant, portefeuille de compétences, CFGA, VAE et valorisation financière du bénévolat dans les comptes.Lire →