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GUIDE PRATIQUE

RGPD : protéger les données personnelles de son association

Fichier d’adhérents, formulaire d’inscription, liste de donateurs, photos d’événements : la plupart des associations traitent des données personnelles. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, s’applique à elles quelle que soit leur taille. Ce guide reprend le guide de sensibilisation publié par la CNIL pour les associations.

Au sommaire de ce guide

  1. Les obligations d’une association face au RGPDPlus de déclaration préalable à la CNIL, mais une documentation à tenir : registre, sous-traitants, sécurité, droits des personnes, violations de données.Lire →
  2. RGPD : les notions clés pour une associationDonnée personnelle, traitement, finalité, donnée sensible, responsable de traitement, destinataire, tiers autorisé, sous-traitant : les définitions illustrées.Lire →
  3. Les grands principes du RGPD à respecterLicéité et bases légales, finalité, minimisation, transparence, durée de conservation, confidentialité et sécurité : les six principes expliqués avec des exemples associatifs.Lire →
  4. Mettre son association en conformité avec le RGPD en 5 étapesRegistre des traitements, tri des données, information des personnes, exercice des droits, sécurité et gestion des violations : le plan d’action de la CNIL.Lire →
  5. RGPD et associations : les questions fréquentesFichier demandé par la mairie, photos, résultats sportifs, newsletter, casier judiciaire, cookies, échange de fichiers : les réponses de la CNIL.Lire →