
GUIDE PRATIQUE
Agrément et habilitation des associations de protection de l’environnement à La Réunion
Une association qui agit durablement pour l’environnement peut être reconnue par l’État : c’est l’agrément de protection de l’environnement. Une fois agréée, elle peut aussi demander l’habilitation à siéger dans les instances consultatives qui examinent les politiques d’environnement. À La Réunion, la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) publie la liste des associations agréées et habilitées. Ce guide s’appuie sur les articles L. 141-1 à L. 141-3 du Code de l’environnement et sur les informations publiées par les services de l’État.
Au sommaire de ce guide
- L’agrément de protection de l’environnement : intérêt et conditionsCe que reconnaît l’agrément, ce qu’il permet, les conditions à remplir et sa durée de 5 ans.Lire →
- L’habilitation à siéger dans les instances consultativesParticiper au débat sur l’environnement : qui peut être habilité, à quelles conditions, pour combien de temps.Lire →
- La liste des associations agréées et habilitées de La RéunionOù consulter la liste officielle tenue par la DEAL Réunion, et comment l’utiliser.Lire →
