Changement de dirigeants et modification des statuts : déclarer dans les 3 mois

Ce qu’il faut déclarer

Selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, une association déclarée doit faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans son administration et toutes les modifications de ses statuts. Sont concernés notamment :

• le changement de dirigeants (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration)
• le nom ou le sigle de l’association
• son objet
• l’adresse du siège social
• les autres articles des statuts, comme le fonctionnement de l’assemblée générale

Ces changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour de leur déclaration : tant qu’elle n’est pas faite, les anciens dirigeants déclarés restent les interlocuteurs officiels.

Comment déclarer

La déclaration se fait au greffe des associations du département du siège, en ligne via le compte association sur Service-Public, ou par courrier. Pour une modification des statuts, le dossier comprend la délibération et les statuts mis à jour, signés par au moins deux dirigeants, et, si la démarche est faite par une personne mandatée, un mandat signé par un dirigeant. Pour un changement de dirigeants, on déclare la liste complète des personnes chargées de l’administration (Cerfa n° 13971), pas seulement les nouveaux.

Un récépissé de modification est délivré, envoyé à l’adresse électronique indiquée en cas de démarche en ligne. Il est à conserver. La publication au Journal officiel est facultative et gratuite ; elle ne concerne que le titre, l’objet, le siège et la dissolution.

En cas d’oubli

Ne pas déclarer une modification dans les délais, ou faire une déclaration frauduleuse, expose à des sanctions : l’article 8 de la loi de 1901 prévoit une amende contraventionnelle de 5e classe (1 500 €). Les préfectures rappellent aussi qu’un retard se découvre souvent au mauvais moment : à l’ouverture d’un compte ou au dépôt d’une demande de subvention.

Questions fréquentes