GUIDE PRATIQUE · DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
L’assemblée générale : ordre du jour et sujets à prévoir
Des règles fixées par les statuts, un ordre du jour pour chaque assemblée, et les points à inscrire chaque année.
Des règles fixées par les statuts
La loi de 1901 n’organise pas l’assemblée générale : sa composition, sa convocation, son quorum et ses pouvoirs sont fixés librement par les statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur. Ce sont eux qui font foi en cas de désaccord.
Un ordre du jour pour chaque assemblée
Pour chaque assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, un ordre du jour doit être établi : la liste des sujets traités et l’ordre de leur examen, selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.
Les sujets à inscrire chaque année
associations.gouv.fr recommande de prévoir dans les statuts ou le règlement intérieur les sujets inscrits périodiquement à l’ordre du jour, par exemple :
- l’approbation des comptes et du rapport d’activité
- le vote du budget prévisionnel
Si l’assemblée élit de nouveaux dirigeants ou modifie les statuts, pensez à la déclaration au greffe dans les trois mois.
Questions fréquentes
La loi impose-t-elle une assemblée générale annuelle ?
La loi de 1901 ne l’organise pas : ce sont les statuts qui fixent la fréquence, la convocation et les pouvoirs de l’assemblée générale. La plupart prévoient une assemblée annuelle.
Que mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
Les sujets prévus par les statuts et le règlement intérieur. associations.gouv.fr recommande d’y inscrire chaque année l’approbation des comptes et du rapport d’activité, et le vote du budget prévisionnel.