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GUIDE PRATIQUE · DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Déclarer son association et obtenir son numéro RNA

Pourquoi déclarer, comment faire en ligne, le récépissé sous 5 jours, le numéro RNA et la publication gratuite au Journal officiel, avec les annonces des associations de La Réunion.

Pourquoi déclarer son association

La déclaration permet à l’association d’acquérir la personnalité morale, c’est-à-dire une existence autonome à l’égard de ses membres et de ses dirigeants, et la capacité juridique : conclure des contrats, recevoir des dons, ouvrir un compte bancaire. Elle est faite auprès du greffe des associations du département du siège (auprès du tribunal pour les associations d’Alsace-Moselle) et donne lieu à une publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Déclarer en ligne ou sur papier

Le téléservice E-création, accessible depuis le compte association sur Service-Public, permet de déclarer la création, de déclarer ensuite les modifications et de demander la publication au Journal officiel. Les pièces sont à fournir au format PDF, 1,5 Mo maximum par document. La déclaration peut encore être faite avec le formulaire Cerfa n° 13973, remis sur place ou envoyé par la poste ; il contient un guide explicatif.

Les pièces demandées par les préfectures : le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, les statuts signés par au moins deux dirigeants et la liste des dirigeants (Cerfa n° 13971).

Le récépissé et le numéro RNA

Le greffe délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise d’un dossier complet. Pour une demande en ligne, il arrive dans l’espace association du compte Service-Public ; sinon, par courriel ou par courrier.

Le récépissé indique le numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA) : la lettre W, pour Pierre Waldeck-Rousseau, suivie de 9 chiffres. Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches au nom de l’association et doit être conservé.

La publication au Journal officiel

La demande de publication est incluse dans le formulaire de déclaration. Le greffe la transmet à la Direction de l’information légale et administrative, qui publie les extraits le mardi de chaque semaine. L’extrait mentionne la date de la déclaration, le titre, l’objet et l’adresse du siège. Cette publication est gratuite depuis 2019.

Les annonces des associations de La Réunion

À La Réunion, la déclaration est reçue par le greffe des associations de la préfecture à Saint-Denis ou des sous-préfectures de Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît, selon la commune du siège. L’annonce publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) indique ce lieu de déclaration, et sa localisation porte la mention « 974 - Réunion ». Le numéro RNA des associations réunionnaises commence par W9R.

  • consulter les annonces : sur journal-officiel.gouv.fr, rubrique Associations, en filtrant la région « La Réunion » puis le département « 974 - Réunion », ou en cherchant par nom, numéro RNA ou commune
  • types d’annonces : création, modification (titre, objet, siège), dissolution, et comptes annuels déposés par les associations qui y sont tenues
  • justificatif : chaque annonce publiée depuis le 9 novembre 2013 dispose d’un justificatif de publication téléchargeable gratuitement en PDF, utile pour une banque, un assureur ou un financeur

Les annonces sont publiées chaque mardi, généralement une dizaine de jours après la déclaration. Les fiches de l’annuaire associations.re reprennent les informations publiques issues de ces publications et du répertoire national des associations.

Dernières annonces au Journal officiel à La Réunion

Créations, modifications et dissolutions publiées au JOAFE pour le département 974, mises à jour chaque jour.

Source : Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (DILA), licence Etalab 2.0.

Questions fréquentes

Combien coûte la déclaration d’une association ?

Rien. La déclaration est gratuite, et la publication au Journal officiel des associations l’est aussi depuis 2019.

Qu’est-ce que le numéro RNA ?

C’est le numéro d’inscription au répertoire national des associations, attribué à la déclaration : la lettre W suivie de 9 chiffres. Il figure sur le récépissé et sert à toutes les démarches de l’association.

En combien de temps reçoit-on le récépissé ?

Le greffe des associations délivre le récépissé dans les 5 jours suivant la remise d’un dossier complet.

Comment trouver l’annonce au Journal officiel d’une association de La Réunion ?

Sur journal-officiel.gouv.fr, rubrique Associations : filtrez le département « 974 - Réunion » ou cherchez par nom, numéro RNA (qui commence par W9R) ou commune. Le justificatif de publication se télécharge gratuitement en PDF.