Numéro Siret et Compte Asso : immatriculer son association

RNA, Siren, Siret : trois numéros différents

Le numéro RNA identifie l’association auprès du greffe des associations. Le Siren (9 chiffres) et le Siret (14 chiffres, dont les 9 du Siren) l’identifient dans le répertoire Sirene de l’Insee : un seul Siren par association, un Siret par établissement.

Quand le Siret est obligatoire

L’immatriculation au répertoire Sirene est nécessaire lorsque l’association :

• demande ou reçoit des subventions publiques
• emploie ou s’apprête à employer des salariés
• exerce des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés

Demander son Siret sur Le Compte Asso

Pour une association qui n’est ni employeur ni redevable d’impôts commerciaux, la demande se fait en ligne sur Le Compte Asso : créer son compte, y rattacher l’association avec son numéro RNA, puis cliquer sur « Demander l’attribution d’un n° Siret ». La première étape consiste à vérifier que les informations issues du greffe des associations sont à jour ; si elles ne le sont pas, il faut d’abord déclarer la modification au greffe.

Une association employeur fait la demande auprès de l’URSSAF ; une association redevable d’impôts commerciaux, auprès du guichet des formalités des entreprises.

Ce que permet Le Compte Asso

Lancé début 2018 par le ministère chargé de la vie associative, Le Compte Asso regroupe plusieurs démarches :

• demander un numéro Siren ou Siret
• déposer une demande de subvention pour les dispositifs éligibles, comme le FDVA
• transmettre les comptes rendus financiers des subventions
• déclarer les activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen

Le compte appartient à une personne, pas à l’association : chaque responsable crée son propre accès et y rattache l’association. Les changements de dirigeants ou de statuts ne s’y déclarent pas : ils relèvent du greffe des associations.

Questions fréquentes