Les congés pour s’engager bénévolement

Le congé d’engagement associatif

Créé par la loi du 27 janvier 2017, il s’adresse aux salariés du privé et aux agents publics bénévoles élus dans les instances de direction d’une association, ou qui encadrent d’autres bénévoles (responsable d’un centre de distribution alimentaire, d’une antenne locale…).

Il permet de demander 6 jours de congé par an, fractionnables en demi-journées, pour toute activité liée à ces fonctions : préparer un projet avec les bénévoles, participer à une réunion des instances, rencontrer un élu ou un partenaire (articles L. 3142-54-1 et suivants du Code du travail).

Le congé de représentation

Un salarié ou fonctionnaire bénévole, désigné par son association pour la représenter dans une commission placée auprès de l’État ou d’une collectivité (commission de surendettement, commission d’aménagement foncier…), peut bénéficier de 9 jours par an au maximum, fractionnables en demi-journées.

Pendant son absence, soit l’employeur maintient tout ou partie du salaire, et peut l’assimiler à un don ouvrant droit à réduction d’impôt (article 238 bis du CGI), soit le salarié perçoit une indemnité compensatrice de 12 € par heure (articles L. 3142-60 à 64 du Code du travail).

Les autres congés

• Accords collectifs ou d’entreprise : des aménagements de la réduction du temps de travail peuvent être prévus pour les salariés ayant des responsabilités bénévoles.
• Congé solidaire : deux à quatre semaines de congés annuels pour une mission associative dans un pays du Sud, avec un soutien éventuel de l’employeur.
• Congé de solidarité internationale : une mission de plusieurs mois dans une association humanitaire, contrat de travail suspendu, retour dans l’emploi et maintien des droits liés à l’ancienneté.
• Congé sabbatique : plusieurs mois pour un projet personnel comme une expérience bénévole, contrat suspendu, retour dans l’emploi ou un emploi équivalent.

Questions fréquentes