Frais des bénévoles, gestion désintéressée et chèque-repas

Rembourser les frais des bénévoles

Les remboursements sont autorisés s’ils correspondent à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour l’activité associative. À défaut de justificatifs, un forfait est exceptionnellement possible si l’approximation est suffisante, comme pour les indemnités kilométriques. Ces sommes ne sont pas imposables. L’association conserve les justificatifs et les éléments qui permettent de reconstituer les frais (convocations, comptes rendus).

Renoncer au remboursement : un don

Si le bénévole renonce au remboursement, la somme équivaut à un don, qui peut ouvrir droit à réduction d’impôt si :

• les frais ont été engagés strictement pour l’objet social d’un organisme d’intérêt général
• ils sont dûment justifiés
• le bénévole a renoncé expressément à leur remboursement

Le dispositif concerne les organismes mentionnés au 1 de l’article 200 du Code général des impôts. Pour un véhicule personnel, les frais peuvent être évalués selon un barème kilométrique ; depuis la loi de finances rectificative du 16 août 2022, c’est le même barème que celui des salariés, pour les revenus perçus à compter de 2022. Le bénévole doit prouver la réalité des kilomètres parcourus.

La gestion désintéressée

C’est la condition pour être exonéré d’impôts commerciaux. Elle repose sur trois conditions cumulatives :

• l’association est gérée bénévolement par des personnes sans intérêt direct ou indirect dans ses résultats
• elle ne distribue aucun bénéfice, sous quelque forme que ce soit
• ses membres ne peuvent pas se voir attribuer une part de l’actif, sous réserve de la reprise des apports

Les bénévoles ne peuvent donc recevoir que des remboursements de frais. Toute indemnité forfaitaire ou tout avantage (prêt sans intérêt, avantage en nature à un bénévole ou à un proche) est une rémunération. Les risques : requalification en contrat de travail, charges sociales, imposition du bénévole, assujettissement aux impôts commerciaux. L’association peut bien sûr employer des salariés, pour un travail effectif et un salaire non excessif.

Rémunérer un dirigeant : les exceptions

• Par tolérance de l’administration, un dirigeant bénévole peut être rémunéré dans la limite des trois quarts du SMIC.
• La loi permet de rémunérer de 1 à 3 dirigeants selon que les ressources privées de l’association dépassent 200 000 €, 500 000 € ou 1 million d’euros, dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale par mois (article 261-7-1 du Code général des impôts).

Conditions : élire régulièrement les dirigeants, permettre le contrôle de la gestion par les membres, prévoir la rémunération dans les statuts et la voter à la majorité des deux tiers de l’instance compétente. Les rémunérations versées à une même personne par plusieurs associations se cumulent pour ces plafonds.

Le chèque-repas du bénévole

Il permet aux bénévoles ayant une activité régulière de payer tout ou partie d’un repas au restaurant ou préparé par un restaurateur, mais pas d’acheter des denrées en magasin. Sa valeur maximale est de 7,30 € en 2024. L’association en prend la totalité à sa charge ; cette contribution est exonérée de charges fiscales et sociales.

Questions fréquentes