Bénévoles et dirigeants : responsabilités et assurances

Le principe

L’association, personne morale, est responsable civilement, pénalement et financièrement des dommages et fautes qu’elle commet. Cela n’exclut pas la responsabilité des personnes physiques auteurs ou complices, mais ces mises en cause individuelles sont rares. Les dirigeants, en tant que mandataires, sont responsables envers l’association des dommages qu’ils lui causent (détournement de fonds, par exemple).

L’association envers le bénévole

Les tribunaux considèrent que l’association doit indemniser le bénévole victime d’un dommage en participant à ses activités (« convention tacite d’assistance »). Le bénévole doit prouver le lien entre sa participation et le dommage. L’association ne s’exonère qu’en prouvant la force majeure, le fait d’un tiers ou une faute du bénévole. Le bénévole peut aussi agir contre le tiers responsable (articles 1240 à 1242 du Code civil).

Les dommages causés par un bénévole

Même sans contrat de travail, le bénévole agit sous l’autorité de l’association : il existe un « lien de préposition ». L’association peut donc être responsable des dommages causés par un bénévole (article 1242 du Code civil). Si le bénévole commet une faute sans rapport avec sa mission, l’association peut demander au juge de constater sa faute personnelle et être exonérée.

La responsabilité pénale

Aucune règle spécifique ne vise les dirigeants associatifs. L’association peut être pénalement responsable des infractions commises pour son compte par ses représentants (article 121-2 du Code pénal), sans que ceux-ci soient exonérés s’ils en sont auteurs ou complices. Les acteurs associatifs ne sont en cause que s’ils ont eux-mêmes commis une faute (escroquerie, détournement de chèques…).

La responsabilité financière des dirigeants

Les dirigeants ne répondent pas en principe des dettes de l’association. En cas de liquidation judiciaire, leur responsabilité suppose une triple preuve : une insuffisance d’actif, une faute de gestion et un lien de causalité. Sont visés les dirigeants de droit et les dirigeants de fait.

Les personnes qui manient des fonds publics doivent y être habilitées ; à défaut, le juge des comptes peut retenir une « gestion de fait ». Depuis le 1er juillet 2021, les dirigeants bénévoles ne peuvent pas voir leur responsabilité financière engagée pour simple négligence : le juge tient compte de leur qualité de bénévole.

Les assurances

Le droit général des associations n’impose pas d’assurance. Certaines associations y sont obligées : centres de vacances et de loisirs, établissements accueillant des mineurs handicapés, associations sportives, organisateurs de voyages… Dans tous les autres cas, une assurance responsabilité civile est vivement recommandée.

Au moment du contrat, recensez toutes les personnes qui interviennent, toutes les activités et les moyens utilisés (matériel, véhicules). Prévenez l’assureur avant une manifestation exceptionnelle. Une assurance individuelle accident peut compléter la garantie. Si des bénévoles transportent des personnes dans leur véhicule, vérifiez que leur propre contrat couvre cet usage.

Questions fréquentes