Compte d’engagement citoyen et formation des bénévoles

Le principe du compte d’engagement citoyen

Créé par la loi du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet de déclarer volontairement ses activités bénévoles, volontaires ou de réserviste pour obtenir des droits à formation sur Mon Compte Formation : 240 € par activité et par année, dans la limite de 720 €. Ces droits financent toute formation éligible au compte personnel de formation, que l’on soit étudiant, actif, demandeur d’emploi ou retraité.

Sont notamment concernés le bénévolat associatif, le Service civique, les réserves (militaire, police, civique, sanitaire…), l’activité de maître d’apprentissage et le volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Les conditions pour un bénévole

Les 240 € sont accordés au dirigeant ou responsable bénévole qui a consacré, dans l’année civile, 200 heures à une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans l’une d’elles. L’association doit être déclarée depuis au moins un an et relever d’un des domaines de l’article 200 du Code général des impôts. Un volontaire en Service civique de 6 mois continus y a aussi droit.

Les démarches

Pour le Service civique, les droits sont crédités automatiquement. Le bénévole, lui, doit déclarer ses activités et les faire attester par l’association. Les droits sont crédités à l’issue de l’année de déclaration ; les activités sont éligibles à compter de celles réalisées en 2017.

Les autres voies de formation

• Le plan de formation de l’entreprise peut inclure des formations utiles au bénévolat, sans obligation pour l’employeur.
• Le projet de transition professionnelle (ex-CIF) permet de suivre une formation pour se préparer à des responsabilités associatives, sous conditions d’ancienneté ; la rémunération peut être prise en charge en tout ou partie, souvent entre 80 et 90 %.

Le FDVA formation

Le Fonds pour le développement de la vie associative soutient les projets de formation que les associations organisent pour leurs bénévoles responsables : formation technique ou liée au projet associatif. La subvention est forfaitaire, comprise entre 400 et 700 € par jour de formation. Une campagne est lancée chaque début d’année ; les associations locales répondent aux appels à projets de leur délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, publiés sur associations.gouv.fr.

Questions fréquentes