Devenir bénévole : les règles selon sa situation

Bénévole ou salarié : la différence

Le bénévole apporte son temps et ses compétences gratuitement. Deux critères le distinguent d’un salarié :

• il ne perçoit pas de rémunération, mais peut être remboursé des frais engagés pour son activité (déplacement, hébergement, matériel)
• il n’est soumis à aucun lien de subordination juridique : il peut arrêter à tout moment, sans procédure ni dédommagement

Il doit en revanche respecter les statuts de l’association et les normes de sécurité de son domaine d’activité. Le Haut Conseil à la vie associative a précisé ces notions dans son document d’orientation sur le socle commun du bénévolat du 13 mars 2014.

Les jeunes de moins de 18 ans

• avant 18 ans, tout jeune peut adhérer librement à une association et y être bénévole
• avant 16 ans, il peut créer ou administrer une association avec l’autorisation écrite préalable de ses parents
• entre 16 et 18 ans, il le peut sans autorisation préalable ; ses représentants légaux sont informés par courrier par un membre de l’association

Au collège, le foyer socio-éducatif et, au lycée, la Maison des lycéens soutiennent les projets des élèves. Dès 12 ans, les jeunes peuvent créer une Junior Association : le réseau national qui les accompagne se porte garant et facilite l’assurance et l’ouverture d’un compte bancaire.

Les demandeurs d’emploi

Un demandeur d’emploi peut être bénévole sans perdre ses indemnités (article L. 5425-8 du Code du travail), à trois conditions :

• ne pas exercer dans une association où il a été salarié
• que l’activité n’empêche pas la recherche active d’un emploi
• que l’activité ne remplace pas un emploi salarié

Les salariés

• Bénévolat de compétences : l’employeur met en relation ses collaborateurs avec des associations ; ils s’engagent sur leur temps personnel.
• Mécénat de compétences : l’employeur propose à ses salariés de consacrer des heures de leur temps de travail à une association d’intérêt général. L’entreprise peut bénéficier d’une réduction fiscale correspondant au coût du salaire pendant la mission (article 238 bis du Code général des impôts).

Les salariés peuvent aussi, sous conditions, bénéficier de congés pour s’engager (voir la fiche sur les congés).

Les préretraités et retraités

Une personne en préretraite peut être bénévole, sauf dans une structure où elle a été salariée. Selon le guide, 24 % des plus de 70 ans sont bénévoles et un tiers des présidents d’associations ont plus de 65 ans. Des caisses de retraite, mutuelles et employeurs proposent des stages d’information sur l’engagement associatif aux personnes proches de la retraite.

Quelques chiffres

Selon les données citées par le guide (Injep), environ 13 millions de personnes, soit 24 % des Français, sont bénévoles. Les principaux secteurs d’engagement sont le sport (31 %), la défense de causes, de droits ou d’intérêts (19 %), l’action sociale, humanitaire, caritative et la santé (17 %), les loisirs et la vie sociale (13 %).

Questions fréquentes