Administrateurs, bénévoles, salariés, intervenants : qui est qui ?

Les administrateurs et dirigeants

Les administrateurs, réunis dans un organe collégial (conseil d’administration, comité directeur), appliquent les décisions de l’assemblée générale. Un salarié peut être administrateur de l’association qui l’emploie, sans y occuper une place prépondérante.

Les statuts prévoient en général que les administrateurs sont bénévoles. Selon le guide, l’administration fiscale considère que cumuler un emploi salarié payé plus des trois quarts du SMIC et un mandat d’administrateur peut remettre en cause la gestion désintéressée. Rémunérés, les dirigeants sont affiliés au régime général des salariés s’ils n’ont aucun intérêt dans les résultats.

Les bénévoles

Le bénévole apporte son concours sans lien de subordination et sans rémunération sous quelque forme que ce soit ; il ne relève d’aucun régime social. Le remboursement de frais sur justificatifs, ou des allocations forfaitaires de frais lorsque les circonstances le justifient (lieu des compétitions, par exemple), ne remet pas en cause cette qualité.

Les salariés

Tout salarié est déclaré avant l’embauche, quel que soit le contrat, et les cotisations sociales sont payées sur les salaires. Au-delà du Code du travail, l’association applique la convention collective dont elle relève, déterminée par son activité principale : pour les clubs, la convention collective nationale du sport. Selon les conditions d’exercice, une même activité peut relever du bénévolat ou du salariat.

Les intervenants extérieurs

Pour une formation, une animation ou un conseil ponctuel, l’association doit vérifier avant la prestation si l’intervenant relève du statut de salarié. S’il est indépendant, il doit être immatriculé et justifier d’un numéro Siret. S’il est salarié, l’association accomplit toutes les formalités, dont la déclaration préalable à l’embauche. À défaut, elle s’expose à des poursuites pour travail illégal en tant que donneur d’ordre.

Les frais professionnels

Les frais engagés pour l’association (véhicule personnel, repas, hôtel) peuvent être remboursés hors cotisations si le déplacement est justifié par un ordre de mission, si les forfaits respectent les limites de l’administration, et si l’association peut fournir les justificatifs des frais réels. Les avantages en nature (logement, nourriture) sont en revanche un élément de salaire soumis à cotisations.

Questions fréquentes