GUIDE PRATIQUE · ASSOCIATION SPORTIVE ET PROTECTION SOCIALE
Les obligations d’un club sportif : assurance, sécurité, affichage
Assurance responsabilité civile, information des adhérents, moyens de secours, documents à afficher et déclaration des accidents graves.
L’assurance
L’association sportive doit souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile et informer ses adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance de personne.
La sécurité
Elle doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité et disposer de moyens de secours : trousse de premiers secours, téléphone à proximité, numéros d’urgence.
Les documents à afficher
En un lieu visible de tous :
- la copie des diplômes des éducateurs
- la copie des cartes professionnelles des éducateurs rémunérés
- la copie de l’accusé de réception de la déclaration d’établissement d’activités physiques ou sportives
- l’attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
- le tableau d’organisation des secours avec les numéros d’urgence
- les textes fixant les garanties d’hygiène, de sécurité et de technique propres à la discipline, s’ils existent
Les accidents graves
Le président de l’association sportive doit informer les services de l’État chargés du sport de tout accident grave survenu dans son établissement.
Questions fréquentes
Quels documents un club sportif doit-il afficher ?
Les diplômes des éducateurs, les cartes professionnelles des éducateurs rémunérés, la déclaration d’établissement, l’attestation d’assurance, le tableau d’organisation des secours et, le cas échéant, les règles de sécurité de la discipline.
L’assurance est-elle obligatoire pour une association sportive ?
Oui. Elle doit souscrire une assurance responsabilité civile et informer ses adhérents de leur intérêt à s’assurer individuellement.