Créer une association sportive : statuts, déclaration, agrément

Les bonnes questions avant de se lancer

Vérifiez que l’association est la bonne structure. Si le projet consiste à développer des activités lucratives, l’association entre en concurrence avec les sociétés et paie les mêmes impôts (impôt sur les sociétés, TVA) ; une société peut alors être mieux adaptée.

Créer une association dans le seul but de créer son propre emploi contredit la définition même de l’association, et les salariés ne doivent pas avoir une part prépondérante dans sa direction (avis du Conseil d’État du 22 octobre 1970).

Les statuts

Ils fixent le fonctionnement de l’association : titre exact et complet, buts, adresse du siège. Ils sont indispensables pour que l’association devienne une personne morale. Si l’association exerce une activité économique, ses statuts doivent le prévoir. Toute modification des statuts est déclarée à la préfecture et consignée dans un registre spécial.

La déclaration et la publication

La déclaration n’est pas obligatoire, mais elle donne la capacité juridique : ouvrir un compte bancaire, acquérir des biens, obtenir des subventions. Elle est faite par un dirigeant ou son mandataire, en ligne sur Le Compte Asso ou auprès du greffe des associations. Un récépissé est délivré, à conserver. La préfecture transmet la demande de publication au Journal officiel des associations ; le témoin de parution est téléchargeable sur Le Compte Asso.

L’agrément sport

L’agrément des services de l’État chargés du sport est nécessaire pour bénéficier de certaines dispositions, comme certaines subventions ou l’assiette forfaitaire de cotisations. Il repose notamment sur des statuts garantissant un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, l’absence de discrimination et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Les exploitants d’un établissement d’activités physiques ou sportives doivent déclarer leur activité à ces services deux mois avant l’ouverture, conformément au Code du sport.

Le numéro Siret

L’inscription au répertoire Sirene est facultative, sauf dans trois cas :

• l’association emploie des salariés : la demande passe par l’URSSAF ou le centre de formalités des entreprises
• elle exerce des activités soumises aux impôts commerciaux : la demande passe par le centre de formalités compétent
• elle reçoit ou souhaite recevoir des subventions ou paiements de l’État ou des collectivités : la demande se fait auprès de la direction régionale de l’Insee

Questions fréquentes