Cotisations des sportifs : franchise et assiette forfaitaire

Une protection sociale complète pour tout salarié

Quelle que soit la durée de travail, l’association paie les cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire, de santé au travail et de prévoyance, ainsi que la CSG-CRDS, la contribution solidarité autonomie, le Fnal, la contribution à la formation professionnelle et, le cas échéant, le versement transport et le forfait social. Les clubs relevant de la convention collective nationale du sport doivent adhérer à son régime de prévoyance obligatoire : à défaut, l’employeur devrait verser lui-même les prestations en cas d’arrêt ou de décès d’un salarié.

Ce qui est soumis à cotisations

Le salaire, les primes de match, de transfert ou d’engagement, les récompenses liées à l’inscription ou à la présence à une manifestation, la prise en charge d’impôts ou les commissions publicitaires, et les avantages en nature. Sont exclus les récompenses liées au résultat en l’absence de lien de subordination, et les frais engagés par le sportif pour le club, s’ils sont justifiés.

La franchise de cotisations

Pour les associations et clubs à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents (sportifs non compris), les sommes versées à un sportif ou à une personne indispensable à la manifestation (guichetier, commissaire, accompagnateur, laveur de maillots) à l’occasion d’une compétition peuvent être exonérées, dans la limite d’un montant par manifestation et des cinq premières manifestations du mois, par personne et par organisateur. Au 1er janvier 2015, ce montant était de 120 € par manifestation.

Sont exclus de la franchise les moniteurs, éducateurs et professeurs, les entraîneurs, les dirigeants et administrateurs salariés, le personnel administratif, médical et paramédical, les arbitres et juges. La franchise n’ouvre aucun droit à prestations.

L’assiette forfaitaire

Quel que soit son effectif, le club agréé par le ministère chargé des sports, ou affilié à une fédération agréée, peut calculer les cotisations sur une base forfaitaire, fixée par tranches de rémunération mensuelle, pour les sportifs, les entraîneurs et les personnes indispensables aux manifestations. Elle ne s’applique ni aux dirigeants et administrateurs salariés, ni au personnel administratif, médical et paramédical, ni aux organisations à but lucratif.

Employeur et salarié peuvent choisir d’un commun accord de cotiser sur le salaire réel, pour de meilleurs droits (retraite, maladie). L’assiette forfaitaire réduit les prestations et ne se cumule pas avec la réduction générale des cotisations patronales ni avec certaines aides à l’emploi. Les montants et tranches évoluent : consultez le barème en vigueur sur urssaf.fr.

Des formalités simplifiées

Les associations et fondations employant jusqu’à 9 équivalents temps plein peuvent utiliser le Chèque emploi associatif, une offre de l’URSSAF qui simplifie l’embauche et la gestion du personnel. Le Guso simplifie les formalités pour l’emploi occasionnel d’artistes et de techniciens du spectacle.

Questions fréquentes