Bénévolat et contributions en nature : règles fiscales, sociales et européennes

Les frais abandonnés par les bénévoles

L’article 200 du Code général des impôts ouvre la réduction d’impôt de 66 % des dons aux frais engagés par des bénévoles et non remboursés, à plusieurs conditions :

• l’association a l’un des objets énumérés par l’article 200 et est d’intérêt général : activité non lucrative, gestion désintéressée, pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint
• toute personne dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement
• les frais sont engagés strictement pour l’objet de l’association et dûment justifiés
• le bénévole renonce expressément au remboursement, et l’association conserve les justificatifs

Les frais de voiture peuvent être évalués selon le barème kilométrique des salariés au régime des frais réels.

Les autres abandons de revenus

Renoncer à un revenu au profit d’un organisme d’intérêt général ouvre aussi droit à l’avantage fiscal : loyers non perçus pour un local prêté gratuitement, droits d’auteur abandonnés, produits d’épargne solidaire. Un local mis gratuitement à disposition dans le cadre d’un contrat de location s’analyse comme l’abandon d’un revenu égal au loyer, donc comme un don en nature.

Le mécénat en nature

Les entreprises peuvent apporter des contributions en nature, y compris du mécénat de compétences, au titre de l’article 238 bis du Code général des impôts : réduction d’impôt de 60 % des versements, et de 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros. Les entreprises qui donnent plus de 10 000 € dans l’exercice déclarent à l’administration le montant, la date, les bénéficiaires et les éventuelles contreparties reçues.

La position de l’URSSAF

Pour l’URSSAF, « le bénévole est celui qui apporte son concours à une association, en dehors de tout lien de subordination et sans percevoir en contrepartie de rémunération sous quelque forme que ce soit (salaire, indemnité ou avantage en nature…). Il ne relève d’aucun régime social. »

Les frais remboursés aux dirigeants et bénévoles (déplacements, repas, hôtel) sont exclus des cotisations si le déplacement est justifié, si un forfait ne dépasse pas les limites fixées par l’administration, et si l’association peut produire les justificatifs des frais réels. Employeur, l’association déclare ses salariés avant l’embauche et paie les cotisations comme tout employeur.

Les projets financés par le FSE

Pour le Fonds social européen, le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 prévoit que la valeur du bénévolat est déterminée « compte tenu du temps consacré et du taux horaire ou journalier de rémunération normal pour le travail accompli ». Toute valorisation en nature doit être justifiée par des pièces probantes et inscrite en comptes de classe 8 (86 pour les emplois, 87 pour les contributions).

Questions fréquentes