Mécénat ou parrainage : quelle différence ?

Une définition administrative

Il n’existe pas de définition légale du mécénat. La terminologie officielle (Journal officiel des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001) le décrit comme un « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Le cadre fiscal est fixé par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003.

La contrepartie fait la différence

Le mécène ne recherche pas de contrepartie, sauf éventuellement la citation de son nom. Le parrain (sponsor) s’engage dans une opération commerciale dont il attend un bénéfice direct.

L’association peut valoriser son mécène : le dispositif s’applique « même si le nom de l’entreprise versante est associé aux opérations réalisées » (article 238 bis du Code général des impôts). Nom ou logo sur un panneau, une affiche, un programme, remerciements lors d’une manifestation : c’est permis. En revanche, faire la publicité des produits du partenaire fait basculer l’opération dans le parrainage, sans réduction d’impôt, avec d’autres conséquences fiscales, surtout pour l’association.

Selon la doctrine fiscale, le mécénat n’est remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valeur des contreparties.

Exemples tirés de la doctrine fiscale

• Une entreprise verse 100 000 € par an à un club sportif local et son nom figure sur un panneau du stade : c’est du mécénat, le don est simplement « signé ».
• Pour un match de coupe de France télévisé, une entreprise verse 250 000 € en exigeant des panneaux dans l’axe des caméras : c’est une opération publicitaire.
• Une association de lutte contre une maladie rare cite au dos de sa revue les entreprises qui la financent : mécénat. Si la revue contient des pages entières de publicité pour leurs produits : parrainage.
• Une marque de boissons finance une fête, utilise l’événement dans ses slogans et obtient l’exclusivité de vente : parrainage.

Les formes de mécénat

• Le mécénat financier : dons en argent, par chèque ou virement.
• Le mécénat en nature : don d’un bien (véhicule, mobilier, matériel), de marchandises en stock, réalisation de prestations (réparation, imprimerie), mise à disposition de techniques ou de savoir-faire.
• Le mécénat de compétences : l’entreprise met des salariés à disposition sur leur temps de travail ; elle reste leur employeur.

Exemples : une agence réalise la maquette du journal de l’association, un imprimeur le reproduit, un transporteur prête un véhicule pour la fête, un boulanger offre des croissants pour une conférence, un supermarché autorise son comptable à tenir les comptes de l’association une demi-journée par semaine.

Questions fréquentes