Pourquoi valoriser le bénévolat dans ses comptes ?

Le bénévolat, une contribution volontaire en nature

D’un point de vue comptable, le bénévolat est une contribution volontaire en nature, par principe sans contrepartie. Il se distingue du salariat par l’absence de rémunération (sous quelque forme que ce soit) et de lien de subordination ; le bénévole peut être remboursé de ses frais. Il se distingue aussi du volontariat, contrat écrit défini par la loi qui ouvre droit à indemnisation et couverture sociale.

Selon le guide, la France comptait en 2023 environ 13 millions de bénévoles pour 1 300 000 associations ; le bénévolat représente l’équivalent d’environ 1,425 million d’emplois à temps plein.

Les bonnes raisons de le valoriser

• connaître et montrer l’ensemble des ressources propres de l’association, donc son autofinancement, aux collectivités, banques, donateurs et mécènes
• faire apparaître l’effet de levier des financements grâce aux bénévoles
• connaître le coût réel d’un projet
• sensibiliser à la fragilité de la ressource bénévole et à son renouvellement
• faciliter une démarche de validation des acquis de l’expérience pour les bénévoles
• relativiser les frais de fonctionnement, de gestion ou de collecte au regard du nombre réel d’intervenants
• aider l’administration fiscale à apprécier la part prépondérante d’une activité en cas de secteur lucratif distinct
• démontrer la gestion désintéressée : si le bénévolat des dirigeants est valorisé, c’est qu’ils ne sont pas rémunérés
• disposer d’un outil de contrôle interne

Un effet direct sur le plafond de subvention

Le guide donne cet exemple : une action de formation coûte 3 000 € et le financeur plafonne l’aide publique à 80 %. La subvention maximale est de 2 400 €. Si l’ingénierie et l’animation, assurées par des bénévoles, sont valorisées à 600 €, le budget de l’action passe à 3 600 € et la subvention maximale à 2 880 €.

Les limites

La valorisation ne doit pas flatter les comptes, mais améliorer leur sincérité. Le guide relaie les réserves du Comité de la charte Don en confiance :

• le bénévolat est un don, et la générosité n’a ni prix ni mesure
• un coût de remplacement ne rend pas compte de la contribution à la cohésion sociale
• la frontière avec les tâches des salariés est parfois difficile à tracer
• les procédures de mesure et de contrôle peuvent créer un risque de requalification, avec des conséquences sociales, fiscales ou d’assurance

Questions fréquentes