Les trois niveaux de la règle comptable

Le cadre

Le principe de valorisation en trois niveaux vient du règlement CRC n° 99-01. Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, applicable depuis 2020, prévoit en outre que les associations faisant appel à la générosité du public présentent les contributions volontaires en nature en distinguant le bénévolat, les prestations en nature et les dons en nature. Les deux premiers niveaux figurent dans l’annexe, le troisième au pied du compte de résultat.

Niveau 1 : une information qualitative dans l’annexe

« À défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées. » L’association peut décrire les tâches confiées aux bénévoles (accueil, écoute, collecte, mise sous pli) ou les catégories de bénévoles (réguliers et ponctuels, administratifs et terrain, membres du conseil d’administration, formateurs…).

Niveau 2 : une information chiffrée dans l’annexe

« Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance. » L’importance peut s’exprimer en valeur absolue (nombre de bénévoles, d’heures, de journées, équivalents temps plein) ou relative (par rapport aux dons, aux salariés, à la dépendance de l’association envers les bénévoles).

Le caractère significatif s’apprécie en quantité (heures, part du bénévolat dans les missions) ou en qualité, si une partie de l’activité ne pourrait pas exister sans bénévoles.

Niveau 3 : l’inscription en comptabilité

« Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité. » L’enregistrement se fait :

• en comptes de classe 8 : au crédit du compte 875 « Bénévolat » pour la contribution, au débit du compte 864 « Personnel bénévole » pour l’emploi correspondant
• au pied du compte de résultat, sous la rubrique « Contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux

Cet enregistrement n’a aucun effet sur le résultat de l’exercice. Il peut en revanche modifier les ratios calculés à partir des comptes, comme le taux de financement public. L’annexe est un document obligatoire des comptes annuels : elle complète et commente le bilan et le compte de résultat.

Questions fréquentes