Diriger une association avant 18 ans : président, trésorier

Avant 16 ans : autorisation écrite des parents

Un jeune de moins de 16 ans peut créer une association ou être élu membre de son instance de direction (conseil d’administration). Une autorisation écrite de ses parents est nécessaire avant toute action de sa part : participation à une assemblée générale constitutive, candidature au conseil d’administration…

Entre 16 et 18 ans : information des parents

À partir de 16 ans, aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour créer une association ou en être élu dirigeant. Une fois l’élection faite, un dirigeant de l’association informe les représentants légaux du mineur, qui peuvent s’y opposer a posteriori.

Ce courrier est envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, par un membre de l’instance de direction, à chacun des représentants légaux. Un courrier type est disponible sur associations.gouv.fr.

Les actes qu’un mineur peut accomplir

Un mineur peut être président (représenter l’association) ou trésorier (gérer les finances), signer des chèques et accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association :

• convoquer une assemblée générale
• encaisser les cotisations et gérer les dépenses courantes
• ouvrir un compte en banque
• souscrire un contrat d’assurance
• louer une salle ou du matériel, s’il y est habilité par les statuts
• demander une subvention

Les actes de disposition, interdits aux mineurs

Un acte de disposition concerne le patrimoine de l’association et peut en modifier la valeur en transmettant un droit direct sur un bien. Exemples : la vente d’un immeuble, la conclusion d’un emprunt, la signature d’un bail de plus de 9 ans. Ces actes ne sont pas autorisés aux dirigeants mineurs.

Qui est responsable ?

Le mineur autorisé agit au nom et pour le compte de l’association : c’est la responsabilité de l’association qui est susceptible d’être engagée. En cas de faute de gestion, l’association peut se retourner contre le dirigeant fautif ; s’il est mineur et que la faute est reconnue, ses parents sont civilement responsables.

Et à 18 ans ?

Rien de particulier : tous les actes permis par les statuts peuvent alors être accomplis, y compris les actes de disposition.

Les responsables bénévoles peuvent bénéficier du Compte d’engagement citoyen, qui ouvre des droits à formation sous conditions, dès 16 ans.

Questions fréquentes