Créer une association quand on est mineur

Les conditions

Il n’y en a aucune, si ce n’est que l’objet ne doit pas être contraire aux lois ou aux bonnes mœurs. La loi permet expressément aux mineurs de créer et d’administrer une association sans y associer un majeur. Les démarches sont les mêmes que pour tout autre fondateur.

Rédiger les statuts

Trois éléments sont obligatoires :

• le nom, qui peut évoquer l’objet de l’association
• l’objet, c’est-à-dire les raisons qui ont conduit à créer l’association
• l’adresse du siège : un lieu public (lycée, mairie, maison des associations) ou le domicile d’un particulier

D’autres éléments sont essentiels : qui est adhérent, comment sont prises les décisions, quelles sont les ressources, qui représente l’association et qui peut ouvrir un compte bancaire, signer des chèques ou des contrats. Un modèle de statuts est proposé sur associations.gouv.fr.

Les formalités

Une fois les statuts rédigés, les fondateurs réunissent une assemblée générale constitutive, ouverte à tous ceux qui souhaitent participer. Un procès-verbal est rédigé et signé par au moins deux personnes ; l’assemblée élit les membres de l’organe de direction.

Le procès-verbal, les statuts et la liste des dirigeants sont envoyés à la préfecture, par courrier, sur place ou en ligne. La préfecture transmet la demande de publication d’un extrait de la déclaration au Journal officiel. Ce témoin de publication sera demandé pour toutes les formalités : ouverture d’un compte bancaire, demande de subvention…

La Junior Association, une forme simplifiée

La Junior Association permet à un groupe d’au moins deux jeunes de 12 à 18 ans, sans limite de nombre, de mener un projet dans une dynamique associative, à condition de fonctionner de façon démocratique. Le Réseau national des Junior Associations accompagne les jeunes dans leur démarche (juniorassociation.org).

La Maison des lycéens

Les lycéens peuvent créer la Maison des lycéens ou y adhérer, et participer à sa gestion en intégrant son bureau. Selon la circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010, elle contribue à la vie culturelle de l’établissement et permet de mener des projets sportifs, humanitaires ou de citoyenneté. Son adresse est celle du lycée, son fonctionnement est autorisé par le conseil d’administration du lycée et ses comptes sont distincts de ceux du lycée.

Questions fréquentes