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GUIDE PRATIQUE · FDVA

Demander une subvention FDVA

Appels à projets annuels, note d’orientation départementale, dépôt sur Le Compte Asso avec le code du dispositif et le numéro Siret.

Une campagne chaque année

Chaque année, associations.gouv.fr publie les appels à projets des deux volets. Pour le volet fonctionnement-innovation, chaque département publie une note d’orientation ou un appel à manifestation d’intérêt qui précise les conditions d’éligibilité, les priorités locales, les montants et la procédure. La campagne est ouverte en général en début d’année, avec une date limite à respecter.

Le dépôt sur Le Compte Asso

La demande se dépose en ligne sur Le Compte Asso, en choisissant le code de subvention propre au dispositif du département, indiqué dans la note d’orientation. Un numéro Siren ou Siret est nécessaire : si l’association n’en a pas, elle peut le demander sur la même plateforme avant de déposer son dossier.

Avant de déposer

  • vérifier que les informations de l’association (dirigeants, siège, statuts) sont à jour au greffe
  • lire la note d’orientation de son département et ses priorités
  • préparer le budget prévisionnel de l’association ou du projet
  • cocher l’engagement à respecter le contrat d’engagement républicain, obligatoire pour toute demande de subvention
  • après l’action, transmettre le compte rendu financier, également sur Le Compte Asso

Se faire accompagner

Les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) instruisent les demandes et organisent souvent des réunions d’information avec le réseau local d’appui aux associations. À La Réunion, le service vie associative de la DRAJES et le délégué départemental à la vie associative peuvent vous orienter.

Questions fréquentes

Où déposer une demande de FDVA ?

En ligne sur Le Compte Asso, avec le code de subvention indiqué dans la note d’orientation de votre département.

Faut-il un numéro Siret pour demander le FDVA ?

Oui, comme pour toute subvention publique. Il peut être demandé gratuitement sur Le Compte Asso.