L’agrément CAAECEP : un label pour travailler avec les écoles

À quoi sert l’agrément

L’agrément informe les responsables éducatifs (chefs d’établissement, directions d’école, services académiques) sur l’association partenaire. C’est un label qui garantit qu’elle respecte les principes de l’enseignement public et qu’elle a fait la preuve de la qualité de son action. Les associations agréées par l’académie sont autorisées à travailler avec les écoles, collèges et lycées de l’île.

Le conseil académique des associations (CAAECEP)

Dans chaque académie, le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP) favorise la concertation entre l’Éducation nationale et les associations. Présidé par le recteur ou son représentant, il réunit :

• des représentants des associations agréées
• des représentants des personnels de direction, d’éducation et d’enseignement
• des représentants des parents d’élèves
• des représentants du ministère de l’Éducation nationale
• un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Il donne son avis sur les demandes d’agrément des associations dont l’activité est départementale ou académique, et sur les retraits d’agrément. Il examine aussi l’évaluation des activités complémentaires menées dans l’académie. À La Réunion, il se réunit une fois par an, en février-mars.

Deux étapes : tronc commun et complémentarité

L’agrément se décline en deux temps. Le tronc commun d’agrément (TCA), que le CAAECEP peut délivrer, est valable pour tous les agréments proposés par les autres ministères. Il est accordé après vérification de l’intérêt général, du caractère non lucratif, du respect de la laïcité et de l’ouverture à tous sans discrimination.

La complémentarité avec l’école est étudiée ensuite : qualité des services proposés, compatibilité avec le service public de l’éducation, complémentarité avec les programmes d’enseignement.

Durée et portée

• L’agrément est délivré par le recteur pour 5 ans, après avis du CAAECEP, et il est renouvelable.
• Il peut être retiré dans les mêmes formes.
• L’agrément national d’une association peut être étendu à ses structures régionales, départementales ou locales, après étude du bureau des associations de la DGESCO. L’association nationale désigne les structures concernées, qui adressent au recteur leurs statuts et un rapport d’activité dans l’académie.

Sans agrément : une intervention ponctuelle reste possible

Pour une intervention exceptionnelle, le temps d’un projet, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut autoriser une association non agréée, à condition d’en avoir informé au préalable le recteur ou son représentant.

Questions fréquentes